Informations techniques

DÉFINITION D'UNE NORME :

La norme est une spécification technique approuvée par un organisme (AFNOR en France). Il s’agit d’un document élaboré en consensus par l’ensemble des acteurs d’un marché : producteurs, utilisateurs, laboratoires, pouvoirs publics, consommateurs… qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités, garantissant un niveau optimal.

NORMES :

NF DTU 64.1 : « Mise en oeuvre des dispositifs d’assainissement non collectifs (dit autonome) ».
• Cahier des prescriptions techniques.
• Critères généraux de choix des matériaux.
NF EN 12-566 : petites installations de traitement des eaux usées jusqu’à 50 PTE
NF EN 12-566-1 : Fosses septiques préfabriquées.
NF EN 12-566-3 : stations d’épuration des eaux usées domestiques prêtes à l’emploi et/ou assemblées sur site.
NF P 16-006 : Installations d’assainissement non collectif - Conception

RÉGLEMENTATION :

• Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
• Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif.

DTA :

• DTA : document technique d’application désigne l'avis formulé par un groupe d'experts sur l'aptitude à l'emploi des procédés innovants de construction, pour lesquels la mise en oeuvre n’est pas décrite dans un NF DTU.

DÉFINITION D'UNE MARQUE DE QUALITÉ :

Opération consistant à faire attester, par un organisme tiers (en France : AFNOR, l’AFAQ, etc), qu’un produit, un processus ou un service est conforme aux exigences spécifiées. Fondée sur des critères objectifs et quantifiés, la certification suppose en amont une Réflexion sur l’organisation et une sensibilisation des personnels. En aval, l’attribution et le maintien de la certification sont liés à des audits réguliers du fabricant par un organisme tiers.

DÉFINITION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :

Tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration, ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement. L’assainissement Non-Collectif jusqu’à 20 EH concerne les habitations isolées dont la charge polluante est inférieure à 1,2 kg de DBO5/j. Le présent catalogue concerne les systèmes de traitement des effluents dont la DB05 journalière est inférieure ou égale à 1,2 kg, soit 20 EH (norme NF P16566) ou encore une habitation individuelle de 10 pièces principales (décret 2005-69).

SYSTÈME ADVANCED ENVIRO))SEPTICMD :

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants : « ENVIRO-SEPTIC ES 6 EH » (6 EH) ; DBO EXPERT ; Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », modèles 5 EH, 6 EH, 7 EH, 8 EH, 9 EH, 10 EH, 12 EH, 13 EH, 14 EH, 15 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH ; DBO EXPERT.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1329522V) publié au Journal officiel du 27 décembre 2013, édition électronique, texte n° 172.

Respecter une distance du terrain voisin minimum de 3 m autour de l’assainissement.

Respecter une distance de plantation minimum de 3 m autour de l’assainissement.

Respecter une distance de captage d’eau potable minimum de 35 m autour de l’assainissement.