Mes démarches

MON PROJET D'ASSAINISSEMENT CONCERNE

	Construction maison individuelle Dans le cadre d’une *construction neuve*, vous devrez obligatoirement étudier la partie assainissement avant le dépôt du permis de construire.

	Réhabilitation suite à un avis de non-conformité Dans le cadre d’une *réhabilitation suite à un avis de non-conformité du SPANC*, votre installation doit être mise aux normes dans un délai de 4 ans.

	Réhabilitation suite à une vente de l’habitation Dans le cadre d’une réhabilitation suite à une *vente de l’habitation*, votre installation doit être mise aux normes dans un délai d’un an à signature de l’acte de vente définitif.

	Foire aux questions Nous répondons aux questions les plus courrantes au sujet de l'Assainissement Non Collectif (ANC) en général et des conseils sur les filière de traitement individuelle.

	Prêt à taux zéro (PTZ) Nous répondons aux questions les plus courrantes au sujet du prêt à taux zéro dans le domaine de l'Assainissement Non Collectif (ANC).