Les communes et les SPANC
LE SPANC
Les communes sont tenues d'assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif. Cette mission a été déléguée aux communautés de communes. Le contrôle peut être complété par une prestation d'entretien. Les communes doivent également établir sur leur territoire les zones d'assainissement collectif et les zones d'assainissement non collectif.
Cette mission de contrôle est effectuée par le SPANC, Service Public de contrôle des dispositifs d'Assainissement Non Collectif. C’est un service public financé par des redevances versées par les usagers. Il fait parti intégrante des communautés de communes (service en régie) ou il a été appelé en externe (délégation de service).
Il a plusieurs fonctions :
Contrôle de l’existant : diagnostic
Il vient contrôler périodiquement l’installation d’ANC existante suite auquel il donne un avis conforme ou non conforme.
Contrôle de conception :
Il contrôle l’étude de filière réalisée par le bureau d'étude. Il valide ou non l'étude. En cas de non validation, un échange a lieu entre le SPANC et le B.E. Les travaux peuvent démarrer à partir de la validation de la conception par le SPANC.
Contrôle de réalisation :
Il contrôle l’installation qui est mise en place dans le cadre de la réhabilitation. Elle doit être conforme à l’étude de filière, au DTU et à l'agrément ministériel.
Le SPANC n’est pas concepteur (maître d’œuvre), sauf en cas d’absence d’obligation de bureau d’études. Il peut prendre la compétence de ce dernier mais il en prend alors la responsabilité.