Fosses toutes eaux (Septique)
Dimensionnement suivant arrété Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009.
Une pièce principale est destinée au séjour ou au sommeil dont la hauteur sous plafond est aux moins de 2,30 mètres et la surface minimum est de 7 mètres carrés. La cuisine, la salle de bain… , les pièces dites « d’eau » ne sont pas comptabilisées comme des pièces habitables.
Pour mieux illustrer le mode de calcul du nombre de PP, voici un exemple concret :
Supposons que votre logement inclut 3 chambres à coucher de 10m2, 12m2 et 15m2. À celles-ci s’ajoutent un salon de 30m2, une cuisine de 10m2 et un bureau de 5m2.
Votre habitation compte donc 4 PP, étant donné que la surface du bureau est inférieure à 7m².